Nouvelles

Le Tribunal met fin au réexamen relatif à l’expiration — Tôles d’acier provenant de l’Ukraine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 19 septembre 2025

Ottawa (Ontario), le 19 septembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a mis fin au réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 10 novembre 2020, dans le cadre du réexamen relatif

Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage — Feuillards de cerclage en acier provenant de la Chine, de la Corée du Sud, de la Türkiye et du Vietnam

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 17 septembre 2025

Ottawa (Ontario), le 17 septembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping de feuillards de cerclage originaires ou exportés d

Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage — Rouleaux de papier thermique provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 11 septembre 2025

Ottawa (Ontario), le 11 septembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de rouleaux de papier thermique origin

Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Tuyaux d’évacuation en fonte provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 9 septembre 2025

Ottawa (Ontario), le 9 septembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement d