Enquêtes de sauvegarde en cours

Vous trouverez ci-dessous toutes les enquêtes de sauvegarde en cours. La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 21 avril 2026.

GC-2025-001—Certains produits de légumes 
DocumentDate de publication ou de mise à jour
Avis révisé d'ouverture d'enquête de sauvegarde2 avril 2026
Questionnaires16 mars 2026
Audience publique 15 juin 2026
Rapport9 septembre 2026
GC-2026-001—Certains produits du bois 
DocumentDate de publication ou de mise à jour
Avis d'ouverture d'enquête de sauvegarde21 avril 2026
Questionnaires15 mai 2026
Audiences publiques 1er au 9 octobre 2026
Rapport15 janvier 2027