Nouvelles

Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — Vaisselle en fibre moulée thermoformée provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 12 décembre 2025

Ottawa (Ontario), le 12 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de vaissell

Le Tribunal ouvre un réexamen intermédiaire — Modules et laminés photovoltaïques provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 11 décembre 2025

Ottawa (Ontario), le 11 décembre 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue le 25 mars 2021 dans le cadre du réexamen relatif à l’expi