Ottawa (Ontario), le 16 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu de Son Excellence la Gouverneure en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, la directive d’enquêter et de faire rapport sur l’importation de certains produits de légumes (enquête de sauvegarde GC-2025-001).

L’enquête a pour objet de déterminer s’il y a importation au Canada des marchandises susmentionnées en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave aux producteurs canadiens de marchandises similaires ou directement concurrentes.

Le Tribunal a pour directive, s’il conclut par l’affirmative, de formuler des recommandations relatives à la mesure corrective la plus appropriée, sur une période de trois ans, pour contrer le dommage ou la menace de dommage, en conformité avec les droits et les obligations du Canada selon les accords sur le commerce international. À cet égard, le Tribunal doit tenir compte de l’incidence de cette mesure sur l’abordabilité de certains produits de légumes pour les consommateurs et sur la sécurité alimentaire.

Le Tribunal doit faire rapport au ministre d’ici le 9 septembre 2026. 

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à cette enquête peut le faire en déposant le Formulaire I — Avis de participation.