Ottawa (Ontario), le 13 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu un réexamen intermédiaire (RD‑2025‑001) de son ordonnance rendue le 25 mars 2021, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR‑2020‑001, concernant des modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportés de la Chine.

Le Tribunal a modifié son ordonnance afin d’exclure les marchandises suivantes : modules photovoltaïques souples destinés à être fixés sur des surfaces courbes de véhicules, à savoir les carénages des camions de transport, d’une puissance utile n’excédant pas 200 W.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.