Nouvelles mesures concernant les services du Greffe
En raison d’une augmentation importante du nombre de dossiers, le Tribunal doit faire face à une pression supplémentaire pour maintenir son niveau de service et respecter les délais législatifs.
Le Tribunal conclut au dommage — Tuyaux d’évacuation en fonte provenant de la Chine
Ottawa (Ontario), le 6 février 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certains tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal ouvre une enquête — Certains tubages de puits de gaz et de pétrole provenant de l’Autriche
Ottawa (Ontario), le 3 février 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Tenaris Canada, de Regina (Sa
Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Modules et laminés photovoltaïques provenant de la Chine
Ottawa (Ontario), le 2 février 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 25 mars 2021, dans le cadre
Le Tribunal conclut au dommage — Feuillards de cerclage en acier provenant de la Chine, de la Corée du Sud, de la Türkiye et du Vietnam
Ottawa (Ontario), le 14 janvier 2026 — À la suite de l’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur (NQ-2025-005), le Tribunal a conclu aujourd’hui que les volumes de feuillards de cerclage en acier faisant l’objet de dumping, originaires ou exportées de la République de Corée (Corée du Sud