Ottawa (Ontario), le 21 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a clos aujourd’hui son enquête définitive de dommage visant à déterminer si le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion
Ottawa (Ontario), le 16 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 16 octobre 2019, dans le cadre du réexamen relatif à l’expi
Ottawa (Ontario), le 14 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Canada Pipe Company ULC, s/n
Ottawa (Ontario), le 10 juillet 2025 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de feuillards de cerclage
Le 13 juin 2025, des modifications au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (Règlement) sont entrées en vigueur.
