Les membres du Tribunal canadien du commerce extérieur rendent les décisions concernant une procédure. Ils sont neutres et indépendants, et rendent des décisions fondées sur la législation applicable et les éléments de preuve dont ils disposent.
Le Tribunal peut compter jusqu’à sept membres permanents à plein temps, dont le président et une vice-présidente ou un vice-président. Le président est responsable de l’affectation de membres aux affaires soumises ainsi que de la gestion du travail du Tribunal. Les membres sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans qui peut être renouvelé une fois. Jusqu’à cinq membres temporaires peuvent également être nommés. Les antécédents académiques et professionnels des membres sont variés.
Bree Jamieson-Holloway est présidente du Tribunal. Eric Wildhaber est vice-président du Tribunal. Les autres membres du Tribunal sont Cheryl Beckett, Georges Bujold, Susan Beaubien, Susana May Yon Lee et Elizabeth Whitsitt. Serge Fréchette, Greg Gallo et Randolph W. Heggart sont des membres temporaires.
L’éthique et la responsabilité sont au cœur d’un système de justice au service de la population canadienne. Le Code de conduite des membres du Tribunal décrit ce qui est attendu de nos membres. Il contient une liste des normes de comportement que les membres doivent suivre en tant que décideuses et décideurs justes et neutres.
Présidente : Bree Jamieson-Holloway
Bree Jamieson-Holloway
Bree Jamieson-Holloway a été nommée présidente du Tribunal canadien du commerce extérieur le 13 mars 2026. Elle occupera cette fonction jusqu’au 4 décembre 2027. Elle a été nommée vice-présidente du Tribunal le 5 décembre 2022 et occupait le rôle de présidente par intérim depuis le 31 décembre 2025. Auparavant, Mme Jamieson-Holloway a pratiqué le droit à Londres, en Angleterre, et à Hong Kong.
Tout au long de sa carrière, Mme Jamieson-Holloway a acquis une vaste expérience en travaillant auprès de gouvernements, d’entreprises des secteurs public et privé, ainsi que d’organisations internationales dans les domaines des finances d’entreprise et de la pratique du droit des sociétés et du droit commercial, et en les représentant. Elle a également fourni de nombreux services de soutien juridique et commercial ainsi que des conseils stratégiques à des entreprises qui s’implantent sur le marché canadien et y établissent leurs activités. Elle met à profit, dans le cadre de ses fonctions au sein du Tribunal, ses connaissances approfondies du commerce international, des cadres réglementaires et des pratiques commerciales mondiales.
Mme Jamieson-Holloway agit à titre de mentore auprès de jeunes femmes et consacre beaucoup de temps à conseiller les organisations qui favorisent l’inclusion et la diversité de manière concrète. En 2020, elle a figuré sur la liste Forty under 40 pour la ville d’Ottawa, et en 2025, elle a reçu le prix d’excellence pour l’ensemble de sa carrière lors de la cérémonie Businesswoman of the Year Awards.
Mme Jamieson-Holloway est titulaire d’un baccalauréat en criminologie de l’Université d’Ottawa et a effectué un stage à l’étranger à l’Université de Reading, en Angleterre, où elle a étudié les relations internationales et le commerce. Elle détient également un baccalauréat en droit de l’Université de droit (University of Law) de Londres, en Angleterre.
Vice-président : Eric Wildhaber
Eric Wildhaber
Eric Wildhaber a été nommée vice-président du Tribunal canadien du commerce extérieur pour période de cinq ans à compter du 11 mai 2026. M. Wildhaber a été initiallement nommé membre temporaire du pour une période de trois ans à compter du 25 juillet 2022. Sa nomination à titre de membre temporaire avait été renouvelée pour un nouveau mandat de trois ans, prenant effet le 25 juillet 2025.
Avant sa nomination au Tribunal, M. Wildhaber a travaillé longtemps comme avocat et comme cadre dans la fonction publique fédérale. Il a passé la plus grande partie de sa carrière au service du Tribunal canadien du commerce extérieur (y compris comme secrétaire du Tribunal). Il a également travaillé au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à Ressources naturelles Canada, et au Tribunal de santé et sécurité au travail Canada.
M. Wildhaber a enseigné le droit des marchés publics à l’Université d’Ottawa (Section de Droit civil) et a été membre du Comité d’accès à la profession du Barreau du Québec. Il est titulaire d’un baccalauréat en histoire (Université d’Ottawa), et de baccalauréats en droit civil (LL.B., Université de Montréal) et en common law (J.D., Université d’Ottawa).
Membres permanents
Cheryl Beckett
La nomination de Cheryl Beckett à titre de membre du Tribunal canadien du commerce extérieur a été renouvelée le 24 novembre 2023.
Elle est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1995. Avant sa nomination au Tribunal, elle a pratiqué le droit en cabinet privé et en tant qu’avocate interne, principalement dans le secteur de la haute technologie à Ottawa. Plus récemment, elle a agi à titre d’avocate de Juniper Networks Canada Inc., de directrice des contrats et des affaires générales de BTI Systems Inc., de première vice-présidente / secrétaire générale et juridique de March Networks Corporation, et avocate de société de Mitel Networks Corporation et de Nortel Networks Limited. Auparavant, elle a été associée chez Labarge Weinstein LLP à Ottawa et chez Blake, Cassels & Graydon LLP à Toronto.
Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts en histoire/science politique de l’Université de la Saskatchewan et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto.
Georges Bujold
La nomination de Georges Bujold à titre de membre du Tribunal canadien du commerce extérieur a été renouvelée le 24 novembre 2023.
Avant sa nomination au Tribunal, il a occupé le poste de directeur général et d’avocat général au Tribunal de santé et sécurité au travail Canada, ainsi que le poste d’avocat au Tribunal canadien du commerce extérieur. Pendant de nombreuses années, il a aussi exercé le droit du commerce et de l’investissement international dans le secteur privé, en qualité d’associé, puis d’associé principal chez Thomas & Partners.
Tout au long de sa carrière, il a fourni des conseils en relation avec un large éventail de sujets, notamment ceux des droits et obligations en vertu des principaux accords commerciaux internationaux, des marchés publics, de la loi douanière et du droit administratif. Il a aussi agi à titre d’avocat dans des procédures de règlement de litiges internationaux.
Il est membre du Barreau du Québec et il est titulaire d’une maîtrise en relations internationales, d’un baccalauréat en droit et d’un diplôme de premier cycle en communication publique de l’Université Laval.
Susan Beaubien
La nomination de Susan Beaubien à titre de membre du Tribunal canadien du commerce extérieur a été renouvelée le 21 mars 2024.
Avant de se joindre au Tribunal, Mme Beaubien a pratiqué le droit pendant plus de 30 ans dans les domaines des litiges en matière de propriété intellectuelle, du droit administratif et du droit réglementaire fédéral, en particulier pour le secteur pharmaceutique. Elle est agente de marques de commerce et agente de brevets inscrite et médiatrice et arbitre de formation, en plus d’avoir servi à titre d’administratrice d’entités à but non lucratif. Elle est également membre de nombreuses organisations professionnelles, a œuvré à titre d’enseignante, a prononcé des discours et a fait des exposés sur une vaste gamme de sujets liés au droit de la propriété intellectuelle.
En février 2018, elle a été nommée membre habilitée à siéger aux groupes spéciaux binationaux des comités de règlement des différends constitués en vertu du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain.
Elle est titulaire d’un baccalauréat ès sciences spécialisé de l’Université Mount Allison et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s.
Susana May Yon Lee
Susana May Yon Lee a été nommée membre du Tribunal canadien du commerce extérieur le 29 janvier 2024.
Avant sa nomination au Tribunal, elle pratiquait le droit comme associée au sein du cabinet Cassidy Levy Kent (Canada) LLP. Dans le cadre de sa pratique du droit, elle a figuré au palmarès de Chambers Canada et de The Legal 500 en commerce international.
Elle est avocate autorisée à exercer en Ontario, dans l’État de New York et à Washington, et spécialiste certifiée des douanes, ayant de l’expérience en matière de recours commerciaux, de douanes et de marchés publics. De plus, elle possède une expertise dans le domaine du droit réglementaire et en matière de contrôles commerciaux au Canada, notamment les contrôles à l’exportation et à l’importation, les sanctions économiques et les marchandises contrôlées liées à la défense.
Elle a été présidente de la section de droit international de l’Association du Barreau canadien et elle a fait partie du conseil d’administration de l’Association du Barreau de l’Ontario.
Elle a effectué un stage au Tribunal par le passé, où elle s’est concentrée sur diverses questions relatives aux douanes, telles que l’analyse des classements tarifaires et de la valeur en douane des marchandises importées.
Elle est titulaire d’un Juris Doctor et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa, ainsi que d’un baccalauréat ès arts et sciences de l’Université McGill.
Elizabeth Whitsitt
Elizabeth Whitsitt a été nommée membre du Tribunal canadien du commerce extérieur le 7 octobre 2024.
Avant sa nomination au Tribunal, elle était professeure agrégée en droit de l’Université de Calgary. Ses recherches portaient sur les chevauchements entre le droit commercial et l’arbitrage relatif aux investissements, plus particulièrement sur le rôle que jouent les arbitres dans les régimes de droit international et de l’investissement.
Elle faisait partie d’une équipe de recherche pancanadienne qui analyse les mécanismes de règlement des différends en droit économique international. Ce projet étant financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Elle est également récipiendaire d’une bourse de doctorat du CRSH, d’une bourse d’études Killam Memorial et du prix d’excellence Marc Lalonde en arbitrage international et commercial.
Elle est membre du Barreau de l’Alberta, de l’American Society of International Law et de la Société européenne de droit international. Elle fait actuellement partie du bassin des candidatures canadiennes pour les nouveaux groupes spéciaux du Chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), ainsi que du comité consultatif public mixte de la Commission de coopération environnementale de l’ACEUM.
Elle est titulaire d’un baccalauréat ès sciences spécialisé en psychologie et d’un diplôme en droit de l’Université de Calgary. Elle est également titulaire d’une maîtrise en droit spécialisée en études juridiques internationales, de l’Université de New York, et d’un doctorat en droit économique international de l’Université de Calgary.
Membres temporaires
Serge Fréchette
Serge Fréchette a été nommé membre temporaire du Tribunal canadien du commerce extérieur le 3 novembre 2014. Sa nomination à titre de membre temporaire à temps partiel a été renouvelée pour un mandat de deux ans, prenant effet le 10 juin 2025.
Il a occupé le poste de vice-président du Tribunal canadien du commerce extérieur de 2006 à 2014. Au cours de cette période, il a aussi siégé au sein de groupes spéciaux du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce et a représenté le Canada et d’autres parties dans différents litiges.
Il est depuis retourné au secteur privé comme conseiller en matière de commerce international, d’investissement et de réglementation ainsi qu’ayant trait aux tribunaux administratifs et à la bonne gouvernance. Pendant cette dernière période, il a aussi été nommé membre du Tribunal à titre temporaire au cours de deux mandats.
Avant d’être nommé au Tribunal, il a occupé des postes de cadre supérieur au ministère de la Justice et au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il a participé à plusieurs programmes importants du gouvernement, notamment la négociation et la mise en œuvre de divers accords commerciaux internationaux comme l’Accord de libre-échange nord-américain et l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce. En 1997, il est devenu partenaire d’un cabinet d’avocats spécialisé en commerce international, en investissement et en réglementation. Il a aussi fondé son propre cabinet spécialisé dans les mêmes domaines. Il a représenté le Canada et d’autres parties devant l’Organisation mondiale du commerce. Il a aussi été professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Greg Gallo
Greg Gallo a été nommé membre temporaire du Tribunal canadien du commerce extérieur le 11 mai 2026 pour un mandat de quinze mois.
Avant sa nomination, il a occupé le poste d’économiste au sein de plusieurs organisations du gouvernement fédéral, notamment le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, la Commission du droit d’auteur du Canada et le ministère des Finances, et a exercé les fonctions de diplomate au Haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni et à la Délégation permanente du Canada auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Au cours de sa carrière, il a élaboré des politiques et fourni des conseils sur un large éventail de questions, notamment les politiques macroéconomiques et l’analyse sectorielle, les prévisions économiques, la politique internationale et le commerce, ainsi que les politiques autochtones.
Il détient un baccalauréat ès sciences (avec spécialisation) en économie de l’Université de Victoria et une maîtrise en économie de l’Université Queen’s.
Randolph W. Heggart
Randolph W. Heggart a été reconduit dans ses fonctions de membre temporaire à temps plein du Tribunal canadien du commerce extérieur le 12 avril 2024, après avoir exercé pendant cinq ans les fonctions de membre permanent. Sa nomination à titre de membre temporaire à temps plein a été renouvelée pour un mandat de trois ans, prenant effet le 24 juin 2026.
En 2014, il a été la dernière personne à occuper le poste de secrétaire du Tribunal, période au cours de laquelle il a participé à la transition du secrétariat au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.
Après avoir commencé sa carrière dans le secteur privé, il s’est joint à la fonction publique fédérale au ministère des Transports en 1982. Il a été nommé directeur, Recherche et analyse, à la Commission de révision des marchés publics du Canada, dont le mandat fut transféré au Tribunal. Il a aussi œuvré au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dans le domaine des politiques en matière de commerce et d’investissement et à la Société canadienne d’hypothèque et de logement dans le domaine de la recherche et des politiques.
Il est titulaire d’un baccalauréat en ingénierie et d’une maîtrise en administration des affaires. Il possède également un certificat d’études supérieures en expertise comptable judiciaire et en enquête sur les fraudes.