Nouvelles

Ottawa (Ontario), le 1er avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2026-001) de son ordonnance rendue le 2 juin 2021, dans le cadre du réex

Ottawa (Ontario), le 24 mars 2026 — Bree Jamieson-Holloway a été nommée présidente du Tribunal canadien du commerce extérieur jusqu’au 4 décembre 2027.

Ottawa (Ontario), le 17 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2025-010) à l’égard d’une plainte déposée par PTI Cables Inc., de Pointe-

Ottawa (Ontario), le 16 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu de Son Excellence la Gouverneure en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, la directive d’enquêter et de faire rapport sur l’importation de certains produits de légumes (

Ottawa (Ontario), le 13 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu un réexamen intermédiaire (RD‑2025‑001) de son ordonnance rendue le 25 mars 2021, dans le cadre du réexamen relatif