Appels en matière de douanes et d’accise : audiences publiques

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    Assister à une audience

    Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces). 

    Consultez le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur une audience en particulier. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements sur le calendrier des audiences d'un dossier.

    Audiences

    AppelDate de l’audienceMarchandises en cause Question en litige 
    AP-2025-00421 mai 2026Fusil semi-automatique M1918A3 fabriqué par Ohio Ordnance Works et Fusil semi-automatique Ruger Deerfield CarbineDéterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9303.30.90 à titre d’« Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d’abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple). - Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif --- Autres », comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9301.90.10 à titre d’« Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches. - Autres --- Fusils », comme le soutient I Run Guns Inc.
    EA-2022-004, EA-2024-009, EA-2025-005 et EA-2025-01028 mai 2026Divers modèles de chaises et de pièces de canapésDéterminer si les marchandises en cause sont de la même description que les marchandises auxquelles s’appliquent les conclusions du Tribunal dans l’enquête NQ-2021-002 (concernant le dumping et le subventionnement de certains sièges rembourrés pour usage domestique originaires ou exportés de la République populaire de Chine et de la République socialiste du Vietnam) et si elles entrent donc dans le champ d’application desdites conclusions.
    AP-2025-01815 juin 2026Cartes à échangerDéterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 4911.91.00 à titre d’« autres images, gravures et photographies » et sont originaires des États-Unis, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées plus précisément dans le numéro tarifaire 4911.91.00 à titre de « cartes à collectionner » et exclues du champ d’application du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis, comme le soutient K. Wong.
    AP-2025-01718 juin 2026Coulisseau de sécurité Workhorse avec cordon amortisseur de 2 piDéterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 7326.90.90 à titre d’« autres ouvrages en fer ou en acier […] - -autres […] - - -autres », comme l’avait initialement déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou dans le numéro tarifaire 8205.70.90 à titre d’« étaux, serre-joints et similaires », comme l’a par la suite soutenu le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elle doit être classée dans le numéro tarifaire 8479.89.90 à titre de « machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre […] -autres machines et appareil […] - -autres […] - - -autres », comme le soutient Bunzl Canada Inc.