Assister à une audience
Les audiences peuvent se tenir en personne, par vidéoconférence, de manière hybride ou en l’absence des parties (audience sur pièces).
Consultez le tableau ci-dessous pour plus d’informations sur une audience en particulier. Vous pouvez communiquer avec nous au 613-993-3595 ou à l’adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca afin d’obtenir plus de renseignements sur le calendrier des audiences d'un dossier.
Audiences relatives aux enquêtes de sauvegarde
| Enquête de sauvegarde | Date de l’audience | Définition du produit |
|---|---|---|
| GC-2025-001 | 15 juin 2026 | Marchandises congelées ou en conserve — maïs, pois, haricots verts ou jaunes, mélanges de pois et carottes, mélanges de légumes, haricots blancs, noirs, rouges ou pintos, et pois chiches —, qu’elles soient emballées pour la vente au détail, la restauration, l’industrie ou tout autre usage; qu’elles soient nettoyées, surgelées individuellement ou en bloc, préparées, blanchies, cuites ou conservées; qu’elles soient emballées dans des boîtes de conserve; qu’elles soient entières, coupées, tranchées, coupées en dés ou autrement préparées mécaniquement; qu’elles soient assaisonnées de sel ou qu’elles contiennent des sucres ajoutés, des agents de conservation ou d’autres ingrédients courants utilisés dans la mise en conserve, dans la congélation ou dans d’autres types d’emballage; qu’elles proviennent de légumes biologiques ou conventionnels; qu’elles soient vendues dans des formats en vrac ou destinés aux consommateurs, à la restauration ou à l’industrie. Les marchandises suivantes sont exclues : les légumes frais ou séchés; les repas prêts à consommer ou les plats cuisinés dans lesquels les légumes sont combinés avec des céréales, de la viande, des pâtes ou des sauces de telle sorte que les légumes ne constituent pas la composante principale de ces repas ou de ces plats; les produits de légumes substantiellement transformés en purée, en poudre, en jus, en tartinade, en trempette ou en pâte. |
| GC-2026-001 | 1 et 2 octobre 2026 | Armoires et meubles-lavabos en bois massif et en bois d’ingénierie : une description complète de marchandises se trouve à l’annexe A de l'avis. |
| GC-2026-001 | 5 et 6 octobre 2026 | Planchers de bois franc massif et d’ingénierie : une description complète de marchandises se trouve à l’annexe A de l'avis. |
| GC-2026-001 | 8 et 9 octobre 2026 | Meubles de rangement en bois d’ingénierie : une description complète de marchandises se trouve à l’annexe A de l'avis. |