Le Tribunal proroge son ordonnance — Barres d’armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée du Sud et de la Türkiye
Communiqué de presse | Ottawa (Ontario), 2 juin 2026
Ottawa (Ontario), le 2 juin 2026 — À la suite du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (RR‑2025‑002), le Tribunal a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 14 octobre 2020, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR‑2019‑003, concernant le dumping de barres d’armature pour béton en provenance de la Chine, de la Corée du Sud et de la Türkiye et le subventionnement de tels produits en provenance de la Chine.
Le Tribunal a conclu que l’expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces marchandises.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.