Ottawa (Ontario), le 20 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui des réexamens relatifs à l’expiration (RR-2026-002 et RR-2026-003) de ses conclusions rendues le 4 juin&nbs
Ottawa (Ontario), le 13 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2026-001) à l’égard d’une plainte déposée par Columbia Forest Products,
Ottawa (Ontario), le 2 avril 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2025-009) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve n’indiquent
Ottawa (Ontario), le 1er avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration (RR-2026-001) de son ordonnance rendue le 2 juin 2021, dans le cadre du réex
Ottawa (Ontario), le 24 mars 2026 — Bree Jamieson-Holloway a été nommée présidente du Tribunal canadien du commerce extérieur jusqu’au 4 décembre 2027.
