Nouvelles

Ottawa (Ontario), le 17 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2025-010) à l’égard d’une plainte déposée par PTI Cables Inc., de Pointe-

Ottawa (Ontario), le 16 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu de Son Excellence la Gouverneure en conseil, sur recommandation du ministre des Finances, la directive d’enquêter et de faire rapport sur l’importation de certains produits de légumes (

Ottawa (Ontario), le 13 mars 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu un réexamen intermédiaire (RD‑2025‑001) de son ordonnance rendue le 25 mars 2021, dans le cadre du réexamen relatif

Ottawa (Ontario), le 11 mars 2026 — À la suite de l’enquête préliminaire de dommage (PI-2025-008) du Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent,

Ottawa (Ontario), le 11 mars 2026 — À la suite du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal canadien du commerce extérieur (RR‑2025‑001), le Tribunal a aujourd’hui prorogé, avec modification, son ordonnance rend