Le Tribunal ouvre une enquête — Matelas provenant de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Restwell Mattress Co.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Restwell Mattress Co.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 7 avril 2017 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2016-001, prorogeant,
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées de la République d’Autriche, n’a pas causé un dommage et ne menace pas de causer un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certains châssis porte-conteneurs, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 18 avril 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2015-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions