Nouvelles

Le Tribunal conclut au dommage — Certains matelas provenant de la Chine

Communiqué de presse | Ottawa, Ontario, 4 novembre 2022

Ottawa (Ontario), le 4 novembre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de certains matelas originaires ou exportés de la République populaire de Chine (à l’exclusion des marchandises exportées au Canada par l

Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié provenant de la Corée du Sud

Communiqué de presse | Ottawa, Ontario, 31 octobre 2022

Ottawa (Ontario), le 31 octobre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues

Le Tribunal proroge ses ordonnances — Raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine

Communiqué de presse | 14 septembre 2022

Ottawa (Ontario), le 14 septembre 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses ordonnances rendues le 28 novembre 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expi