Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé, avec modification, son ordonnance rendue le 12 août 2016, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2015-002.
Ottawa (Ontario), le 25 avril 2022 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains ma
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui donné avis que les conclusions rendues par le Tribunal le 25 mai 2017 dans le cadre de l’enquête NQ-2016-004, et modifiées le 26 juin 2020 dans le cadre de
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 3 mai 2017, dans le cadre de l’enquête NQ-2016-003, pour déterminer si l’expiration
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage à l’égard d’une plainte déposée par Command Drilling Products Ltd., de Nisku (Alberta), selon laquelle elle a sub
